2017/3019(RSP)
Réforme de la loi électorale de l'Union européenne
Informations de base
2017/3019(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
8.40.01.01 Elections, suffrage universel direct
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination HÜBNER Danuta Maria (PPE)
LEINEN Jo (S&D)
14/12/2017
14/12/2017
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Justice et consommateurs TIMMERMANS Frans
Evénements clés
Informations techniques
Référence de la procédure | 2017/3019(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AFCO/8/11740
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