Réforme de la loi électorale de l'Union européenne

Informations de base

2017/3019(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40.01.01 Elections, suffrage universel direct

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/02/2018 Débat en plénière
07/02/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/3019(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/8/11740