Entreprise commune européenne sur l'informatique à grande puissance

Informations de base

2018/0003(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Règlement

Subject

3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/01/2018 Publication de la proposition législative COM(2018)0008
28/02/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/06/2018 Vote en commission
25/06/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0217/2018
03/07/2018 Décision du Parlement T8-0271/2018
03/07/2018 Résultat du vote au parlement
28/09/2018 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/09/2018 Fin de la procédure au Parlement
08/10/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/0003(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Consultation du Parlement
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 188 -a1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 187
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/8/12062

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE619.403 28/03/2018
    Amendements déposés en commission PE621.974 03/05/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0217/2018 25/06/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0271/2018 03/07/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2018)0008 11/01/2018
    Document annexé à la procédure SWD(2018)0006 11/01/2018
    Document annexé à la procédure SWD(2018)0005 11/01/2018
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)547 12/09/2018
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution CZ_SENATE COM(2018)0008 12/04/2018
    Contribution FR_SENATE COM(2018)0008 29/06/2018

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing