Protocole de coopération UE/États-Unis en matière de recherche et de développement dans le domaine de l’aviation civile: modification

Informations de base

2018/0009(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 2011/0021(NLE)

Subject

3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique

États-Unis

Statut

En attente de décision finale

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/01/2018 Document préparatoire COM(2018)0027
23/02/2018 Publication de la proposition législative 05800/2018
16/04/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/06/2018 Vote en commission
22/06/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0214/2018
12/09/2018 Décision du Parlement T8-0335/2018
12/09/2018 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/0009(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2011/0021(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure En attente de décision finale
Dossier de la commission ITRE/8/12093

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE620.812 10/04/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0214/2018 22/06/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0335/2018 12/09/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 14031/2017 05/12/2017
    Document de base législatif 05800/2018 23/02/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2018)0027 16/01/2018