Observatoire législatif
Parlement européen
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2018/0012(COD)

Installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires

Informations de base

2018/0012(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation Directive 2000/59/EC 1998/0249(COD)
Modification Directive 2009/16/EC 2005/0238(COD)
Modification Directive 2010/65/EU 2009/0005(COD)

Subject

3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.09 Politique portuaire
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/01/2018 Publication de la proposition législative COM(2018)0033
05/02/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
31/05/2018 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
09/10/2018 Vote en commission,1ère lecture
09/10/2018 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
15/10/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0326/2018
22/10/2018 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
24/10/2018 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
10/01/2019 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture GEDA/A/(2019)000162 PE632.891
13/03/2019 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0192/2019
13/03/2019 Résultat du vote au parlement
09/04/2019 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
17/04/2019 Signature de l'acte final
17/04/2019 Fin de la procédure au Parlement
07/06/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/0012(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Abrogation Directive 2000/59/EC 1998/0249(COD)
Modification Directive 2009/16/EC 2005/0238(COD)
Modification Directive 2010/65/EU 2009/0005(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/8/12125

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE620.820 18/06/2018
    Amendements déposés en commission PE623.909 26/06/2018
    Amendements déposés en commission PE623.940 29/06/2018
    Avis de la commission PECH PE622.271 13/07/2018
    Amendements déposés en commission PE625.369 19/07/2018
    Avis de la commission ENVI PE622.225 18/09/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0326/2018 15/10/2018
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE632.891 19/12/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0192/2019 13/03/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2019)000162 19/12/2018
    Projet d'acte final 00085/2018/LEX 17/04/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2018)0033 16/01/2018
    Document annexé à la procédure SWD(2018)0022 17/01/2018
    Document annexé à la procédure SWD(2018)0021 17/01/2018
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)393 30/04/2019
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2018)0033 05/03/2018
    Contribution RO_SENATE COM(2018)0033 08/03/2018
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR1190/2018 10/10/2018

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing

Acte final