Accord UE/Suisse: règles complémentaires relatives àl’instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas

Informations de base

2018/0032(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

6.40.01 Relations avec les pays de l'EEE/AELE
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Zone géographique

Suisse

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/02/2018 Document préparatoire COM(2018)0071
06/03/2018 Publication de la proposition législative 06222/2018
16/04/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/05/2018 Vote en commission
30/05/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0195/2018
13/06/2018 Décision du Parlement T8-0252/2018
13/06/2018 Résultat du vote au parlement
25/06/2018 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/06/2018 Fin de la procédure au Parlement
02/07/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/0032(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/8/12283

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE620.824 20/04/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0195/2018 30/05/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0252/2018 13/06/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 06223/2018 06/03/2018
    Document de base législatif 06222/2018 06/03/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2018)0064 14/02/2018
    Document préparatoire COM(2018)0071 14/02/2018