Accord de coopération scientifique et technologique UE/Maroc: participation du Maroc au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)

Informations de base

2018/0036(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique

Maroc

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/03/2018 Publication de la proposition législative 06534/2018
19/04/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/09/2018 Vote en commission
07/09/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0281/2018
02/10/2018 Décision du Parlement T8-0360/2018
02/10/2018 Résultat du vote au parlement
06/11/2018 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/11/2018 Fin de la procédure au Parlement
29/03/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/0036(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 186-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/8/12295

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE623.734 21/06/2018
    Amendements déposés en commission PE625.418 12/07/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0281/2018 07/09/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0360/2018 02/10/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 06534/2018 13/03/2018
    Document annexé à la procédure 06533/2018 13/03/2018
    Document annexé à la procédure 07599/2018 03/04/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2018)0072 19/02/2018