Observatoire législatif
Parlement européen
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2018/0058(COD)

Assistance macrofinancière supplémentaire à l’Ukraine

Informations de base

2018/0058(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Voir aussi 2002/0018(CNS)
Voir aussi 2009/0162(COD)
Voir aussi 2015/0005(COD)

Subject

6.20.07 Assistance macrofinancière aux pays tiers

Zone géographique

Ukraine

Priorités législatives

Soutien de l’UE à l'Ukraine

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/03/2018 Publication de la proposition législative COM(2018)0127
15/03/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/05/2018 Vote en commission,1ère lecture
23/05/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0183/2018
12/06/2018 Débat en plénière
13/06/2018 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0255/2018
13/06/2018 Résultat du vote au parlement
26/06/2018 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
04/07/2018 Signature de l'acte final
04/07/2018 Fin de la procédure au Parlement
06/07/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/0058(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2002/0018(CNS)
Voir aussi 2009/0162(COD)
Voir aussi 2015/0005(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/8/12477

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE619.285 04/04/2018
    Amendements déposés en commission PE621.042 25/04/2018
    Amendements déposés en commission PE621.065 26/04/2018
    Avis de la commission AFET PE620.988 16/05/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0183/2018 23/05/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0255/2018 13/06/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00027/2018/LEX 04/07/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2018)0127 09/03/2018
    Document annexé à la procédure SWD(2018)0066 09/03/2018
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)458 11/07/2018
    Document de suivi SWD(2024)0239 22/10/2024
    Document de suivi SWD(2024)0238 22/10/2024
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution RO_SENATE COM(2018)0127 27/04/2018

Acte final