Accord de coopération scientifique et technologique UE/États-Unis: reconduction

Informations de base

2018/0067(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 1998/0095(CNS)

Subject

3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique

États-Unis

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/05/2018 Publication de la proposition législative 08166/2018
14/06/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/06/2018 Vote en commission
21/06/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0212/2018
03/07/2018 Décision du Parlement T8-0270/2018
03/07/2018 Résultat du vote au parlement
18/09/2018 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/10/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/0067(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi 1998/0095(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 186-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/8/12615

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE621.963 02/05/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0212/2018 21/06/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0270/2018 03/07/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 08166/2018 23/05/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2018)0141 21/03/2018