Accord euro-méditerranéen d'association CE/Israël: adhésion de la Croatie à l’Union européenne. Protocole

Informations de base

2018/0080(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 1995/0276(AVC)

Subject

6.40.05.06 Relations avec les pays du Proche et Moyen Orient
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique

Israël

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/04/2018 Publication de la proposition législative initiale COM(2018)0166
19/06/2018 Publication de la proposition législative 09547/2018
14/01/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/03/2019 Vote en commission
06/03/2019 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0164/2019
26/03/2019 Décision du Parlement T8-0223/2019
26/03/2019 Résultat du vote au parlement
16/04/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel
16/04/2019 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/04/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/0080(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Décision
Voir aussi 1995/0276(AVC)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 217
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/12671

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE633.052 23/01/2019
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0164/2019 06/03/2019
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0223/2019 26/03/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 09547/2018 19/06/2018
    Document annexé à la procédure 09548/2018 19/06/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2018)0162 04/04/2018
    Proposition législative initiale COM(2018)0166 04/04/2018