Observatoire législatif
Parlement européen
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2018/0081(COD)

Protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail: valeurs limites

Informations de base

2018/0081(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2004/37/EC 1999/0085(COD)

Subject

4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/04/2018 Publication de la proposition législative COM(2018)0171
16/04/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/11/2018 Vote en commission,1ère lecture
20/11/2018 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
23/11/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0382/2018
28/11/2018 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
10/12/2018 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
19/02/2019 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE636.044 GEDA/A/(2019)001484
27/03/2019 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0307/2019
27/03/2019 Résultat du vote au parlement
22/05/2019 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
05/06/2019 Signature de l'acte final
05/06/2019 Fin de la procédure au Parlement
20/06/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/0081(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Directive
Modification Directive 2004/37/EC 1999/0085(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 153-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 153-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/8/12691

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE623.825 29/06/2018
    Amendements déposés en commission PE627.037 06/09/2018
    Amendements déposés en commission PE627.671 11/09/2018
    Amendements déposés en commission PE627.584 24/09/2018
    Avis de la commission JURI PE625.394 15/10/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0382/2018 23/11/2018
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE636.044 18/02/2019
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0307/2019 27/03/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2019)001484 15/02/2019
    Projet d'acte final 00042/2019/LEX 05/06/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2018)0171 05/04/2018
    Document annexé à la procédure SWD(2018)0088 05/04/2018
    Document annexé à la procédure SWD(2018)0087 05/04/2018
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)437 30/07/2019
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution ES_CONGRESS COM(2018)0171 14/05/2018
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2018)0171 05/06/2018
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES2158/2018 19/09/2018

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing

Acte final