Accord UE/Brésil: modification de l’accord UE/Brésil visant à exempter les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/officiel de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée

Informations de base

2018/0086(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 2010/0222(NLE)

Subject

7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Zone géographique

Brésil

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/04/2018 Document préparatoire COM(2018)0177
26/10/2021 Publication de la proposition législative 13445/1/2018
10/11/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/02/2022 Vote en commission
16/02/2022 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0030/2022
24/03/2022 Décision du Parlement T9-0097/2022
24/03/2022 Résultat du vote au parlement
04/04/2022 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/04/2022 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/0086(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2010/0222(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/9/00279

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE703.234 13/01/2022
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0030/2022 16/02/2022
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0097/2022 24/03/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 13445/1/2018 26/10/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2018)0176 11/04/2018
    Document préparatoire COM(2018)0177 11/04/2018