Accord de partenariat économique UE/Japon

Informations de base

2018/0091(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Procédure d’accompagnement 2018/0091M(NLE)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique

Japon

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/04/2018 Document préparatoire COM(2018)0192
29/06/2018 Publication de la proposition législative 07964/2018
10/09/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/11/2018 Vote en commission
09/11/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0366/2018
11/12/2018 Débat en plénière
12/12/2018 Décision du Parlement T8-0504/2018
12/12/2018 Résultat du vote au parlement
20/12/2018 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/2018 Fin de la procédure au Parlement
27/12/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/0091(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Procédure d’accompagnement 2018/0091M(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/8/12821

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE627.597 06/09/2018
    Amendements déposés en commission PE627.601 13/09/2018
    Amendements déposés en commission PE628.611 09/10/2018
    Avis de la commission ENVI PE625.210 18/10/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0366/2018 09/11/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0504/2018 12/12/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 07964/2018 29/06/2018
    Document annexé à la procédure 07965/2018 29/06/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2018)0193 18/04/2018
    Document préparatoire COM(2018)0192 18/04/2018
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2018)0192 24/09/2018