Accord de partenariat économique UE/Japon

Informations de base

2018/0091M(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Procédure d’accompagnement 2018/0091(NLE)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique

Japon

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/07/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/09/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/11/2018 Vote en commission
09/11/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0367/2018
11/12/2018 Débat en plénière
12/12/2018 Décision du Parlement T8-0505/2018
12/12/2018 Résultat du vote au parlement
12/12/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/0091M(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Proposition de résolution sous la procédure d'approbation
Instrument législatif Décision
Procédure d’accompagnement 2018/0091(NLE)
Base juridique Règlement du Parlement EP 107-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/8/13727

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE627.606 06/09/2018
    Amendements déposés en commission PE627.602 06/09/2018
    Amendements déposés en commission PE628.544 03/10/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0367/2018 09/11/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0505/2018 12/12/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)355 12/06/2019