Accord de libre-échange UE/Singapour

Informations de base

2018/0093M(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Procédure d’accompagnement 2018/0093(NLE)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique

Singapour

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/07/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/09/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/01/2019 Vote en commission
29/01/2019 Dépôt du rapport de la commission A8-0048/2019
12/02/2019 Débat en plénière
13/02/2019 Décision du Parlement T8-0089/2019
13/02/2019 Résultat du vote au parlement
13/02/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/0093M(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Proposition de résolution sous la procédure d'approbation
Instrument législatif Décision
Procédure d’accompagnement 2018/0093(NLE)
Base juridique Règlement du Parlement EP 107-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/8/13721

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE627.753 11/10/2018
    Amendements déposés en commission PE630.464 13/11/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0048/2019 29/01/2019
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0089/2019 13/02/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)327 17/07/2019