Fiche de procédure : 2018/0095M(NLE) | Observatoire législatif

Informations de base

2018/0095M(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Procédure d’accompagnement 2018/0095(NLE)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.06 Investissements étrangers directs (IED)

Zone géographique

Singapour

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
INTA Commerce international	MARTIN David (S&D)	16/05/2018
	KELLY Seán (PPE) KAMALL Syed (ECR) TREMOSA I BALCELLS Ramon (ALDE) MINEUR Anne-Marie (GUE/NGL) JADOT Yannick (Verts/ALE) BEGHIN Tiziana (EFDD)

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Commerce	MALMSTRÖM Cecilia

Date	Evénement	Référence
05/07/2018	Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/09/2018	Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/01/2019	Vote en commission
30/01/2019	Dépôt du rapport de la commission	A8-0049/2019
12/02/2019	Débat en plénière
13/02/2019	Décision du Parlement	T8-0091/2019
13/02/2019	Résultat du vote au parlement
13/02/2019	Fin de la procédure au Parlement

Référence de la procédure	2018/0095M(NLE)
Type de procédure	NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure	Proposition de résolution sous la procédure d'approbation
Instrument législatif	Décision
Modifications et abrogations	Procédure d’accompagnement 2018/0095(NLE)
Base juridique	Règlement du Parlement EP 107-p2
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	INTA/8/13726

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE627.754	16/10/2018
Amendements déposés en commission	PE630.485	13/11/2018
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A8-0049/2019	30/01/2019
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T8-0091/2019	13/02/2019

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2019)327	17/07/2019