Quantités nominales pour la mise sur le marché de l’Union du shochu produit par distillation unique en alambic charentais et embouteillé au Japon

Informations de base

2018/0097(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 110/2008 2005/0028(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique

Japon

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/04/2018 Publication de la proposition législative COM(2018)0199
02/05/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/07/2018 Vote en commission,1ère lecture
12/07/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0255/2018
12/09/2018 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0334/2018
12/09/2018 Résultat du vote au parlement
09/10/2018 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
23/10/2018 Signature de l'acte final
23/10/2018 Fin de la procédure au Parlement
12/11/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/0097(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 110/2008 2005/0028(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/12844

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE623.611 13/06/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0255/2018 12/07/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0334/2018 12/09/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00056/2018/LEX 24/10/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2018)0199 18/04/2018