Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2018/0104(COD)

Sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des titres de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille

Informations de base

2018/0104(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

1.20.09 Protection de la vie privée et des données
7.30.09 Sécurité publique

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/04/2018 Publication de la proposition législative COM(2018)0212
28/05/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
03/12/2018 Vote en commission,1ère lecture
03/12/2018 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
07/12/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0436/2018
10/12/2018 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
12/12/2018 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
11/03/2019 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture GEDA/A/(2019)001884 PE636.326
03/04/2019 Débat en plénière
04/04/2019 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0345/2019
04/04/2019 Résultat du vote au parlement
06/06/2019 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
20/06/2019 Signature de l'acte final
20/06/2019 Fin de la procédure au Parlement
12/07/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/0104(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 021-p2
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/8/12832

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE627.780 12/09/2018
    Amendements déposés en commission PE627.919 20/09/2018
    Avis de la commission FEMM PE628.429 03/10/2018
    Amendements déposés en commission PE628.630 11/10/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0436/2018 07/12/2018
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE636.326 27/02/2019
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0345/2019 04/04/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2019)001884 27/02/2019
    Projet d'acte final 00070/2019/LEX 20/06/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2018)0212 17/04/2018
    Document annexé à la procédure SWD(2018)0110 18/04/2018
    Document annexé à la procédure SWD(2018)0111 18/04/2018
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)443 12/06/2019
    Document de suivi SWD(2021)0045 23/02/2021
    Document de suivi COM(2023)0538 20/09/2023
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2018)0212 18/07/2018
    Contribution ES_CONGRESS COM(2018)0212 20/07/2018
    Contribution CZ_SENATE COM(2018)0212 03/08/2018
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2018)0212 14/11/2018
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EDPS Document annexé à la procédure N8-0125/2018 JO C 338 21.09.2018, p. 0022 10/08/2018

Acte final