Observatoire législatif
Parlement européen
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2018/0109(COD)

Programme pluriannuel de rétablissement du stock d’espadon de la Méditerranée

Informations de base

2018/0109(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1967/2006 2003/0229(CNS)
Modification Règlement (EU) 2017/2107 2016/0187(COD)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/04/2018 Publication de la proposition législative COM(2018)0229
02/05/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/11/2018 Vote en commission,1ère lecture
21/11/2018 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
23/11/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0389/2018
28/11/2018 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
10/12/2018 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
19/02/2019 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE634.759 GEDA/A/(2019)001531
04/04/2019 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0353/2019
04/04/2019 Résultat du vote au parlement
07/06/2019 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
20/06/2019 Signature de l'acte final
20/06/2019 Fin de la procédure au Parlement
12/07/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/0109(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1967/2006 2003/0229(CNS)
Modification Règlement (EU) 2017/2107 2016/0187(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/8/12919

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE623.803 19/06/2018
    Avis de la commission ENVI PE625.402 23/07/2018
    Projet de rapport de la commission PE626.718 03/09/2018
    Amendements déposés en commission PE628.471 01/10/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0389/2018 23/11/2018
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE634.759 06/02/2019
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0353/2019 04/04/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2019)001531 06/02/2019
    Projet d'acte final 00018/2019/LEX 20/06/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2018)0229 24/04/2018
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)443 12/06/2019
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_CHAMBER COM(2018)0229 22/11/2018
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES3230/2018 19/09/2018

Acte final