Soumission des nouvelles substances psychoactives N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]cyclopropanecarboxamide (cyclopropylfentanyl) et 2-méthoxy-N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]acétamide (méthoxyacétylfentanyl) à des mesures de contrôle

Informations de base

2018/0118(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues

Statut

En attente de décision finale

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/04/2018 Publication de la proposition législative initiale COM(2018)0253
11/06/2018 Publication de la proposition législative 09420/2018
02/07/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/08/2018 Vote en commission
03/09/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0271/2018
11/09/2018 Décision du Parlement T8-0320/2018
11/09/2018 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/0118(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Consultation du Parlement
Instrument législatif Décision
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure En attente de décision finale
Dossier de la commission LIBE/8/13013

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE623.813 21/06/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0271/2018 03/09/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0320/2018 11/09/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 09420/2018 11/06/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(2018)0253 30/04/2018