Observatoire législatif
Parlement européen
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2018/0122(NLE)

Accord de partenariat stratégique UE/Japon

Informations de base

2018/0122(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Procédure d’accompagnement 2018/0122M(NLE)

Subject

6.40.11 Relations avec les pays industrialisés

Zone géographique

Japon

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/04/2018 Document préparatoire JOIN(2018)0011
18/09/2018 Publication de la proposition législative 08462/2018
01/10/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/11/2018 Vote en commission
23/11/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0383/2018
11/12/2018 Débat en plénière
12/12/2018 Décision du Parlement T8-0506/2018
12/12/2018 Résultat du vote au parlement
20/12/2018 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/2018 Fin de la procédure au Parlement
21/05/2024 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/0122(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Procédure d’accompagnement 2018/0122M(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 337 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/12970

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE628.680 23/10/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0383/2018 23/11/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0506/2018 12/12/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 08463/2018 12/06/2018
    Document de base législatif 08462/2018 18/09/2018
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT JOIN(2018)0010 01/10/2018
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECHR Document annexé à la procédure JOIN(2018)0010 27/04/2018
    ECHR Document préparatoire JOIN(2018)0011 27/04/2018

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing

Acte final