Accord de partenariat stratégique UE/Japon

Informations de base

2018/0122M(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Procédure d’accompagnement 2018/0122(NLE)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique

Japon

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/11/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/11/2018 Vote en commission
23/11/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0385/2018
11/12/2018 Débat en plénière
12/12/2018 Décision du Parlement T8-0507/2018
12/12/2018 Résultat du vote au parlement
12/12/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/0122M(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Proposition de résolution sous la procédure d'approbation
Procédure d’accompagnement 2018/0122(NLE)
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/14789

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE629.442 23/10/2018
    Amendements déposés en commission PE630.401 08/11/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0385/2018 23/11/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0507/2018 12/12/2018