Véhicules routiers: délai fixé pour la mise en œuvre des règles spéciales relatives à la longueur maximale pour les cabines améliorant les performances aérodynamiques, l’efficacité énergétique et les performances en matière de sécurité

Informations de base

2018/0130(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Modification Directive 96/53/EC 1993/0486(SYN)

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/05/2018 Publication de la proposition législative COM(2018)0275
11/06/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/01/2019 Vote en commission,1ère lecture
22/01/2019 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
29/01/2019 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0042/2019
30/01/2019 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
11/02/2019 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
20/02/2019 PE636.079
20/02/2019 GEDA/A/(2019)001568
04/03/2019 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE636.079 GEDA/A/(2019)001568
26/03/2019 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0236/2019
26/03/2019 Résultat du vote au parlement
22/05/2019 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
05/06/2019 Signature de l'acte final
05/06/2019 Fin de la procédure au Parlement
20/06/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/0130(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modification Directive 96/53/EC 1993/0486(SYN)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/8/13178

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE626.842 26/09/2018
    Amendements déposés en commission PE630.670 27/11/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0042/2019 29/01/2019
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE636.079 15/02/2019
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0236/2019 26/03/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2019)001568 20/02/2019
    Projet d'acte final 00040/2019/LEX 05/06/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2018)0275 17/05/2018
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)437 30/07/2019
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES3137/2018 17/10/2018