Observatoire législatif
Parlement européen
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2018/0139(COD)

Guichet unique maritime européen harmonisé

Informations de base

2018/0139(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Directive 2010/65/EU 2009/0005(COD)

Subject

3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.09 Politique portuaire

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/05/2018 Publication de la proposition législative COM(2018)0278
11/06/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/01/2019 Vote en commission,1ère lecture
10/01/2019 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
14/01/2019 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
16/01/2019 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0006/2019
16/01/2019 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
04/03/2019 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE636.153 GEDA/A/(2019)001439
18/04/2019 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0434/2019
18/04/2019 Résultat du vote au parlement
18/04/2019 Débat en plénière
13/06/2019 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
20/06/2019 Signature de l'acte final
20/06/2019 Fin de la procédure au Parlement
25/07/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/0139(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation Directive 2010/65/EU 2009/0005(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/8/13147

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE628.380 15/10/2018
    Amendements déposés en commission PE629.524 21/11/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0006/2019 16/01/2019
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE636.153 25/02/2019
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0434/2019 18/04/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2019)001439 15/02/2019
    Projet d'acte final 00038/2019/LEX 20/06/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2018)0181 17/05/2018
    Document de base législatif COM(2018)0278 17/05/2018
    Document annexé à la procédure SWD(2018)0182 17/05/2018
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)440 08/08/2019
    Document de suivi COM(2024)0175 25/04/2024
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2018)0278 18/07/2018
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES3005/2018 17/10/2018

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing

Acte final

Actes délégués

Référence Sujet
2022/2927(DEA) Examen d'un acte délégué