Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2018/0140(COD)

Informations électroniques pour le transport de marchandises

Informations de base

2018/0140(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification 2021/0367(COD)

Subject

2.80 Coopération et simplification administratives
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.04 Transport fluvial
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.07 Transport combiné, transport multimodal

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/05/2018 Publication de la proposition législative COM(2018)0279
11/06/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
03/12/2018 Débat au Conseil
29/01/2019 Vote en commission,1ère lecture
04/02/2019 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0060/2019
12/03/2019 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0139/2019
12/03/2019 Résultat du vote au parlement
24/09/2019 Ouverture des négociations interinstitutionnelles après 1ère lecture par la commission parlementaire
09/10/2019 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 72)
21/01/2020 Approbation en commission du texte accordé aux négociations interinstitutionnelles en 2ème lecture précoce PE646.931 PE646.938
08/04/2020 Publication de la position du Conseil 05142/1/2020
17/04/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
08/06/2020 Vote en commission, 2ème lecture
16/06/2020 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A9-0119/2020
08/07/2020 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0177/2020
15/07/2020 Signature de l'acte final
15/07/2020 Fin de la procédure au Parlement
31/07/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/0140(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification 2021/0367(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/9/01274

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE629.586 25/10/2018
    Amendements déposés en commission PE630.437 05/12/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0060/2019 04/02/2019
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0139/2019 12/03/2019
    Avis spécifique JURI PE645.099 10/01/2020
    Lettre de la commission parlementaire confirmant l’accord interinstitutionnel PE646.931 21/01/2020
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE646.938 21/01/2020
    Projet de rapport de la commission PE650.434 17/04/2020
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A9-0119/2020 16/06/2020
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T9-0177/2020 08/07/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 01981/2020 07/04/2020
    Position du Conseil 05142/1/2020 08/04/2020
    Projet d'acte final 00027/2020/LEX 09/07/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2018)0279 17/05/2018
    Document annexé à la procédure SWD(2018)0184 17/05/2018
    Document annexé à la procédure SWD(2018)0183 17/05/2018
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)393 30/04/2019
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2020)0118 15/04/2020
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES3005/2018 17/10/2018

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing

Acte final