Observatoire législatif
Parlement européen
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2018/0142(COD)

Réception et surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers

Informations de base

2018/0142(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EU) No 167/2013 2010/0212(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/05/2018 Publication de la proposition législative COM(2018)0289
28/05/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/09/2018 Vote en commission,1ère lecture
11/10/2018 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
12/10/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0318/2018
22/10/2018 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
24/10/2018 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
22/01/2019 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture GEDA/A/(2019)000620 PE633.041
12/02/2019 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0072/2019
12/02/2019 Résultat du vote au parlement
04/03/2019 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
19/03/2019 Signature de l'acte final
19/03/2019 Fin de la procédure au Parlement
29/03/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/0142(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EU) No 167/2013 2010/0212(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/8/13133

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0318/2018 12/10/2018
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE633.041 16/01/2019
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0072/2019 12/02/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2019)000620 16/01/2019
    Projet d'acte final 00005/2019/LEX 13/03/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2018)0289 16/05/2018
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)354 16/04/2019
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2018)0289 13/07/2018
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES3801/2018 19/09/2018

Acte final