Accord UE/Chine: services aériens

Informations de base

2018/0147(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique

Chine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/05/2018 Document préparatoire COM(2018)0295
15/07/2019 Publication de la proposition législative 11033/2019
16/09/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/12/2019 Vote en commission
05/12/2019 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0041/2019
15/01/2020 Décision du Parlement T9-0003/2020
15/01/2020 Résultat du vote au parlement
17/02/2020 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/02/2020 Fin de la procédure au Parlement
26/02/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/0147(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/9/00299

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE641.390 09/10/2019
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0041/2019 05/12/2019
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0003/2020 15/01/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 09685/2019 19/06/2019
    Document de base législatif 11033/2019 15/07/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2018)0295 17/05/2018
    Document annexé à la procédure COM(2018)0294 17/05/2018