Observatoire législatif
Parlement européen
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2018/0148(COD)

Étiquetage des pneumatiques: efficacité en carburant et autres paramètres essentiels

Informations de base

2018/0148(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1222/2009 2008/0221(COD)

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/05/2018 Publication de la proposition législative COM(2018)0296
11/06/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/02/2019 Vote en commission,1ère lecture
22/02/2019 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0086/2019
25/03/2019 Débat en plénière
26/03/2019 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0230/2019
26/03/2019 Résultat du vote au parlement
25/09/2019 Ouverture des négociations interinstitutionnelles après 1ère lecture par la commission parlementaire
09/10/2019 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 72)
04/12/2019 Approbation en commission du texte accordé aux négociations interinstitutionnelles en 2ème lecture précoce PE650.391 PE650.438
25/02/2020 Publication de la position du Conseil 14649/2/2019
10/03/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
28/04/2020 Vote en commission, 2ème lecture
30/04/2020 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A9-0094/2020
13/05/2020 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0055/2020
25/05/2020 Signature de l'acte final
26/05/2020 Fin de la procédure au Parlement
05/06/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/0148(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement (EC) No 1222/2009 2008/0221(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 194-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/9/01207

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE628.368 27/09/2018
    Projet de rapport de la commission PE625.429 09/10/2018
    Amendements déposés en commission PE629.776 06/11/2018
    Avis de la commission ENVI PE630.614 22/11/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0086/2019 22/02/2019
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0230/2019 26/03/2019
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE650.438 22/11/2019
    Lettre de la commission parlementaire confirmant l’accord interinstitutionnel PE650.391 04/12/2019
    Projet de rapport de la commission PE648.490 09/03/2020
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A9-0094/2020 30/04/2020
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T9-0055/2020 13/05/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 05994/2020 17/02/2020
    Position du Conseil 14649/2/2019 25/02/2020
    Projet d'acte final 00003/2020/LEX 01/04/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2018)0188 17/05/2018
    Document de base législatif COM(2018)0296 17/05/2018
    Document annexé à la procédure SWD(2018)0189 17/05/2018
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)437 30/07/2019
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2020)0083 04/03/2020
    Document de suivi COM(2024)0317 26/07/2024
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution FR_ASSEMBLY COM(2018)0296 23/11/2018
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES3474/2018 17/10/2018

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing

Acte final