Réseau européen d'officiers de liaison "Immigration". Refonte

Informations de base

2018/0153(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 377/2004 2003/0817(CNS)

Subject

7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/05/2018 Publication de la proposition législative COM(2018)0303
05/07/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/01/2019 Vote en commission,1ère lecture
23/01/2019 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
29/01/2019 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0040/2019
30/01/2019 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
11/02/2019 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
11/03/2019 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture GEDA/A/(2019)001887
16/04/2019 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0390/2019
16/04/2019 Résultat du vote au parlement
14/06/2019 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
20/06/2019 Signature de l'acte final
20/06/2019 Fin de la procédure au Parlement
25/07/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/0153(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Refonte
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement (EC) No 377/2004 2003/0817(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 074
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/8/13148

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE629.479 18/10/2018
    Projet de rapport de la commission PE629.752 06/11/2018
    Amendements déposés en commission PE630.656 26/11/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0040/2019 29/01/2019
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0390/2019 16/04/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2019)001887 28/02/2019
    Projet d'acte final 00050/2019/LEX 20/06/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2018)0303 16/05/2018
    Document annexé à la procédure SWD(2018)0197 17/05/2018
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)440 08/08/2019
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution RO_CHAMBER COM(2018)0303 16/10/2018
    Avis motivé RO_CHAMBER PE638.486 26/04/2019