Fiche de procédure : 2018/0155(NLE) | Observatoire législatif

Informations de base

2018/0155(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique

Chine

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
TRAN Transports et tourisme	PORĘBA Tomasz Piotr (ECR)	12/09/2019
	ŁUKACIJEWSKA Elżbieta Katarzyna (EPP) UJHELYI István (S&D) BILBAO BARANDICA Izaskun (Renew) CUFFE Ciarán (Greens/EFA) DALY Clare (GUE/NGL)

Commission à fond précédente

Commission à fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
TRAN Transports et tourisme

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Mobilité et transports	BULC Violeta

Date	Evénement	Référence
18/05/2018	Document préparatoire	COM(2018)0308
03/12/2019	Publication de la proposition législative	14185/2019
19/12/2019	Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/04/2020	Vote en commission
23/04/2020	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A9-0087/2020
17/06/2020	Décision du Parlement	T9-0149/2020
17/06/2020	Résultat du vote au parlement
18/06/2020	Résultat du vote au parlement
19/06/2020	Résultat du vote au parlement
26/06/2020	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/07/2020	Publication de l'acte final au Journal officiel
28/07/2020	Fin de la procédure au Parlement

Référence de la procédure	2018/0155(NLE)
Type de procédure	NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure	Approbation du Parlement
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	TRAN/9/00320

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE648.293	18/02/2020
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A9-0087/2020	23/04/2020
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T9-0149/2020	17/06/2020

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document annexé à la procédure	09702/2018	19/06/2018
Document de base législatif	14185/2019	03/12/2019

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document annexé à la procédure	COM(2018)0309	18/05/2018
Document préparatoire	COM(2018)0308	18/05/2018