Observatoire législatif
Parlement européen
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2018/0162(COD)

Niveau minimal de formation des gens de mer

Informations de base

2018/0162(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation Directive 2005/45/EC 2004/0098(COD)
Modification Directive 2008/106/EC 2007/0219(COD)

Subject

3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.10 Entreprises et personnel de transport
4.15.06 Qualifications professionnelles, reconnaissance des qualifications
4.40.15 Enseignement et formation professionnelle

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/05/2018 Publication de la proposition législative COM(2018)0315
11/06/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/01/2019 Vote en commission,1ère lecture
10/01/2019 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
11/01/2019 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0007/2019
14/01/2019 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
16/01/2019 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
04/03/2019 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture GEDA/A/(2019)001490 PE636.119
04/04/2019 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0354/2019
04/04/2019 Résultat du vote au parlement
06/06/2019 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
20/06/2019 Signature de l'acte final
20/06/2019 Fin de la procédure au Parlement
12/07/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/0162(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Abrogation Directive 2005/45/EC 2004/0098(COD)
Modification Directive 2008/106/EC 2007/0219(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/8/13251

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE627.709 17/10/2018
    Projet de rapport de la commission PE628.404 29/10/2018
    Avis de la commission EMPL PE627.001 27/11/2018
    Amendements déposés en commission PE629.599 03/12/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0007/2019 11/01/2019
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE636.119 15/02/2019
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0354/2019 04/04/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2019)001490 15/02/2019
    Projet d'acte final 00039/2019/LEX 20/06/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2018)0239 24/05/2018
    Document de base législatif COM(2018)0315 24/05/2018
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)443 12/06/2019
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES4142/2018 12/12/2018

Acte final