Cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027

Informations de base

2018/0166(APP)

APP - Procédure d'approbation

Procédure d’accompagnement 2018/0166R(APP)
Modification 2022/0369(APP)
Modification 2023/0201(APP)

Subject

8.70 Budget de l'Union
8.70.02 Réglementation financière

Priorités législatives

Cadre financier pluriannuel 2021-2027

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/05/2018 Document préparatoire COM(2018)0322
28/05/2020 Document préparatoire COM(2020)0443
14/12/2020 Publication de la proposition législative 09970/2020
14/12/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/12/2020 Vote en commission
14/12/2020 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0260/2020
16/12/2020 Décision du Parlement T9-0357/2020
16/12/2020 Résultat du vote au parlement
16/12/2020 Débat en plénière
22/12/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel
22/12/2020 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/0166(APP)
Type de procédure APP - Procédure d'approbation
Nature de la procédure Note thématique
Procédure d’accompagnement 2018/0166R(APP)
Modification 2022/0369(APP)
Modification 2023/0201(APP)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 312-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/9/00300

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing 29/01/2021