Rapport intermediaire sur le CFP 2021-2027 - Position du Parlement en vue d'un accord

Informations de base

2018/0166R(APP)

APP - Procédure d'approbation

Procédure d’accompagnement 2018/0166(APP)

Subject

8.70 Budget de l'Union
8.70.02 Réglementation financière

Priorités législatives

Cadre financier pluriannuel 2021-2027

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/07/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/11/2018 Vote en commission
07/11/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0358/2018
13/11/2018 Débat en plénière
14/11/2018 Décision du Parlement T8-0449/2018
14/11/2018 Résultat du vote au parlement
14/11/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/0166R(APP)
Type de procédure APP - Procédure d'approbation
Nature de la procédure Rapport intérimaire sous la procédure d'approbation
Procédure d’accompagnement 2018/0166(APP)
Base juridique Règlement du Parlement EP 107-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/13651

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE627.010 03/09/2018
    Amendements déposés en commission PE627.691 10/09/2018
    Amendements déposés en commission PE627.768 12/09/2018
    Amendements déposés en commission PE627.717 12/09/2018
    Amendements déposés en commission PE627.809 13/09/2018
    Amendements déposés en commission PE627.850 17/09/2018
    Amendements déposés en commission PE627.858 17/09/2018
    Amendements déposés en commission PE627.887 18/09/2018
    Projet de rapport de la commission PE626.946 27/09/2018
    Amendements déposés en commission PE628.488 03/10/2018
    Amendements déposés en commission PE628.573 05/10/2018
    Amendements déposés en commission PE628.524 08/10/2018
    Amendements déposés en commission PE627.771 08/10/2018
    Avis de la commission AGRI PE625.204 10/10/2018
    Avis de la commission REGI PE625.450 10/10/2018
    Avis de la commission TRAN PE625.460 10/10/2018
    Avis de la commission CULT PE627.000 10/10/2018
    Avis de la commission ITRE PE625.481 10/10/2018
    Avis de la commission AFET PE626.911 11/10/2018
    Avis de la commission AFCO PE625.593 11/10/2018
    Avis de la commission CONT PE627.869 11/10/2018
    Avis de la commission EMPL PE628.615 15/10/2018
    Avis de la commission FEMM PE627.565 15/10/2018
    Avis de la commission INTA PE626.928 15/10/2018
    Avis de la commission DEVE PE626.679 17/10/2018
    Amendements déposés en commission PE628.655 18/10/2018
    Avis de la commission ENVI PE625.523 18/10/2018
    Amendements déposés en commission PE629.482 23/10/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0358/2018 07/11/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0449/2018 14/11/2018