Observatoire législatif
Parlement européen
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2018/0178(COD)

Cadre pour favoriser les investissements durables

Informations de base

2018/0178(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Voir aussi 2018/0179(COD)
Voir aussi 2018/0180(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/05/2018 Publication de la proposition législative COM(2018)0353
05/07/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
15/11/2018 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
11/03/2019 Vote en commission,1ère lecture
13/03/2019 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0175/2019
28/03/2019 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0325/2019
28/03/2019 Résultat du vote au parlement
28/03/2019 Débat en plénière
21/10/2019 Ouverture des négociations interinstitutionnelles après 1ère lecture par la commission parlementaire
22/10/2019 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 72)
23/01/2020 Approbation en commission du texte accordé aux négociations interinstitutionnelles en 2ème lecture précoce PE646.809
08/05/2020 Publication de la position du Conseil 05639/2020
15/05/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
28/05/2020 Vote en commission, 2ème lecture
02/06/2020 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A9-0107/2020
17/06/2020 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0130/2020
17/06/2020 Fin de la procédure au Parlement
18/06/2020 Signature de l'acte final
22/06/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/0178(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Voir aussi 2018/0179(COD)
Voir aussi 2018/0180(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 59 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CJ36/9/01578

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0175/2019 13/03/2019
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0325/2019 28/03/2019
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE646.809 16/01/2020
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A9-0107/2020 02/06/2020
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0130/2020 17/06/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 02023/2020 15/04/2020
    Position du Conseil 05639/2020 08/05/2020
    Projet d'acte final 00020/2020/LEX 18/06/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2018)0353 24/05/2018
    Document annexé à la procédure SWD(2018)0265 24/05/2018
    Document annexé à la procédure SWD(2018)0264 24/05/2018
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)437 30/07/2019
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2020)0155 23/04/2020
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2018)0353 25/09/2018
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2018)0353 03/10/2018
    Contribution RO_CHAMBER COM(2018)0353 29/10/2018
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES2767/2018 17/10/2018

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing 27/07/2020

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Date Représentant(e)s d'intérêts
    FERBER Markus 11/12/2024 Bundesverband deutscher Wohnungs- und Immobilienunternehmen (gdw) and Verband deutscher Pfandbriefbanken (vdp)
    FERBER Markus 05/12/2024 DIE PAPIERINDUSTRIE e.V.

Acte final

Actes délégués

Référence Sujet
2022/2594(DEA) Examen d'un acte délégué
2021/2753(DEA) Examen d'un acte délégué
2021/2796(DEA) Examen d'un acte délégué
2023/2769(DEA) Examen d'un acte délégué
2023/2770(DEA) Examen d'un acte délégué