Observatoire législatif
Parlement européen
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2018/0179(COD)

Notifications relatives aux investissements durables et aux risques pour le développement durable

Informations de base

2018/0179(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Directive (EU) 2016/2341 2014/0091(COD)
Voir aussi 2018/0180(COD)
Voir aussi 2018/0178(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/05/2018 Publication de la proposition législative COM(2018)0354
05/07/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/11/2018 Vote en commission,1ère lecture
05/11/2018 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
09/11/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0363/2018
12/11/2018 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
14/11/2018 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
01/04/2019 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE637.263 GEDA/A/(2019)002927
18/04/2019 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0435/2019
18/04/2019 Résultat du vote au parlement
18/04/2019 Débat en plénière
08/11/2019 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/11/2019 Fin de la procédure au Parlement
27/11/2019 Signature de l'acte final
09/12/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/0179(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Directive (EU) 2016/2341 2014/0091(COD)
Voir aussi 2018/0180(COD)
Voir aussi 2018/0178(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/8/13229

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE626.716 02/08/2018
    Amendements déposés en commission PE627.577 05/09/2018
    Amendements déposés en commission PE627.830 17/09/2018
    Avis de la commission ENVI PE628.607 11/10/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0363/2018 09/11/2018
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE637.263 27/03/2019
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0435/2019 18/04/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2019)002927 27/03/2019
    Projet d'acte final 00087/2019/LEX 27/11/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2018)0265 24/05/2018
    Document annexé à la procédure SWD(2018)0264 24/05/2018
    Document de base législatif COM(2018)0354 24/05/2018
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)440 08/08/2019
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2018)0354 03/10/2018
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES2766/2018 17/10/2018

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing

Acte final

Actes délégués

Référence Sujet
2022/2634(DEA) Examen d'un acte délégué
2022/2920(DEA) Examen d'un acte délégué