Observatoire législatif
Parlement européen
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2018/0180(COD)

Indicateurs de référence pour une faible intensité en carbone et un bilan carbone positif

Informations de base

2018/0180(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EU) 2016/1011 2013/0314(COD)
Voir aussi 2018/0178(COD)
Voir aussi 2018/0179(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/05/2018 Publication de la proposition législative COM(2018)0355
05/07/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/12/2018 Vote en commission,1ère lecture
13/12/2018 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
20/12/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0483/2018
14/01/2019 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
16/01/2019 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
21/03/2019 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE637.212 GEDA/A/(2019)002494
26/03/2019 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0237/2019
26/03/2019 Résultat du vote au parlement
08/11/2019 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/11/2019 Fin de la procédure au Parlement
27/11/2019 Signature de l'acte final
09/12/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/0180(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EU) 2016/1011 2013/0314(COD)
Voir aussi 2018/0178(COD)
Voir aussi 2018/0179(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/8/13233

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE628.440 28/09/2018
    Amendements déposés en commission PE628.608 16/10/2018
    Amendements déposés en commission PE629.650 29/10/2018
    Avis de la commission ENVI PE630.616 22/11/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0483/2018 20/12/2018
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE637.212 13/03/2019
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0237/2019 26/03/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2019)002494 13/03/2019
    Projet d'acte final 00090/2019/LEX 27/11/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2018)0265 24/05/2018
    Document annexé à la procédure SWD(2018)0264 24/05/2018
    Document de base législatif COM(2018)0355 24/05/2018
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)437 30/07/2019
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES2767/2018 17/10/2018

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing

Acte final