Document de voyage d’urgence de l’Union

Informations de base

2018/0186(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Subject

1.20.20 Protection diplomatique et consulaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/05/2018 Publication de la proposition législative COM(2018)0358
10/09/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/12/2018 Vote en commission
06/12/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0433/2018
16/01/2019 Décision du Parlement T8-0027/2019
16/01/2019 Résultat du vote au parlement
18/06/2019 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/06/2019 Fin de la procédure au Parlement
20/06/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/0186(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 023 -a2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/8/13535

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE627.613 28/09/2018
    Amendements déposés en commission PE629.775 08/11/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0433/2018 06/12/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0027/2019 16/01/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2018)0358 31/05/2018
    Document annexé à la procédure SWD(2018)0272 31/05/2018
    Document annexé à la procédure SWD(2018)0273 31/05/2018
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)150 27/02/2019
    Document annexé à la procédure C(2024)02857 06/05/2024