Fiche de procédure : 2018/0212(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2018/0212(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Parlement européen

Commission conjointe à fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDG Budgets
ECON Affaires économiques et monétaires

Commission conjointe à fond précédente

Commission conjointe à fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
BUDG Budgets
BUDG Budgets	MUREŞAN Siegfried (EPP)	18/07/2019
ECON Affaires économiques et monétaires	SILVA PEREIRA Pedro (S&D)	18/07/2019
ECON Affaires économiques et monétaires
	LAMBERTS Philippe (Greens/EFA) BOESELAGER Damian (Greens/EFA) VAN OVERTVELDT Johan (ECR)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales
EMPL Emploi et affaires sociales	SEMEDO Monica (Renew)	06/11/2019

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Affaires économiques et financières	MOSCOVICI Pierre

Date	Evénement	Référence
31/05/2018	Publication de la proposition législative	COM(2018)0387
11/06/2018	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/07/2018	Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
21/10/2019	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture

Procedure	Information
Référence de la procédure	2018/0212(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure	Législation
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Règlement du Parlement EP 59 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3
Consultation obligatoire d’autres institutions	Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure	En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission	CJ16/10/00122

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2018)0387	31/05/2018
Document annexé à la procédure	SWD(2018)0298	31/05/2018
Document annexé à la procédure	SWD(2018)0297	31/05/2018

Parlements nationaux

Type de document	Parlement/Chambre	Référence	Date
Contribution	FR_ASSEMBLY	COM(2018)0387	13/07/2018
Contribution	ES_PARLIAMENT	COM(2018)0387	27/09/2018
Contribution	RO_SENATE	COM(2018)0387	22/10/2018
Contribution	CZ_SENATE	COM(2018)0387	26/10/2018

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date
ESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES3003/2018	17/10/2018
ECB	Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport	CON/2018/0051 JO C 444 10.12.2018, p. 0011	09/11/2018
CofR	Comité des régions: avis	CDR3764/2018	06/12/2018

Source	Document	Date
Service de recherche du PE	Briefing