Programme d’appui aux réformes 2021–2027

Informations de base

2018/0213(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/05/2018 Proposition retirée par la Commission
31/05/2018 Publication de la proposition législative COM(2018)0391
14/06/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/07/2018 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
21/10/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/0213(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 59 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 197-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission CJ16/9/00325

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE648.644 31/03/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2018)0311 31/05/2018
    Document annexé à la procédure SWD(2018)0310 31/05/2018
    Document de base législatif COM(2018)0391 31/05/2018
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution FR_ASSEMBLY COM(2018)0391 13/07/2018
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2018)0391 07/09/2018
    Contribution CZ_SENATE COM(2018)0391 20/12/2018
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES3054/2018 17/10/2018
    CofR Comité des régions: avis CDR3764/2018 06/12/2018

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing