Acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques: adhésion de l’Union européenne

Informations de base

2018/0214(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Modification 2022/0115(COD)
Modification 2022/0372(NLE)
Modification 2023/0022(NLE)
Voir aussi 2018/0189(COD)

Subject

3.50.15 Propriété intellectuelle, droits d'auteur

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/07/2018 Document préparatoire COM(2018)0350
14/03/2019 Publication de la proposition législative 06929/2019
25/03/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/04/2019 Vote en commission
03/04/2019 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0187/2019
16/04/2019 Décision du Parlement T8-0360/2019
16/04/2019 Résultat du vote au parlement
08/10/2019 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/10/2019 Fin de la procédure au Parlement
24/10/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/0214(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Modification 2022/0115(COD)
Modification 2022/0372(NLE)
Modification 2023/0022(NLE)
Voir aussi 2018/0189(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/8/14433

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission ENVI PE629.689 30/11/2018
    Avis de la commission INTA PE629.606 17/12/2018
    Projet de rapport de la commission PE637.267 22/03/2019
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0187/2019 03/04/2019
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0360/2019 16/04/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 11510/2018 31/07/2018
    Document de base législatif 06929/2019 14/03/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2018)0350 27/07/2018