Extension aux États membres non participants l’application du Pericles IV, programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage 2021–2027

Informations de base

2018/0219(APP)

APP - Procédure d'approbation

Subject

5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro
7.30.30.10 Lutte contre la contrefaçon

Statut

En attente de décision finale

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/05/2018 Document préparatoire COM(2018)0371
29/01/2021 Publication de la proposition législative 13255/2020
11/02/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/05/2021 Vote en commission
17/05/2021 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0165/2021
18/05/2021 Décision du Parlement T9-0221/2021

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/0219(APP)
Type de procédure APP - Procédure d'approbation
Sous-type de procédure Législation
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 352-p1sub1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure En attente de décision finale
Dossier de la commission LIBE/9/00334

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE692.606 28/04/2021
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0165/2021 17/05/2021
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0221/2021 18/05/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 13255/2020 29/01/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2018)0371 31/05/2018