Observatoire législatif
Parlement européen
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2018/0220(COD)

Compléter la législation de l'UE en matière de réception par type en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union

Informations de base

2018/0220(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Voir aussi Directive 2007/46/EC 2003/0153(COD)
Voir aussi Règlement (EU) No 167/2013 2010/0212(COD)
Voir aussi Règlement (EU) No 168/2013 2010/0271(COD)
Voir aussi Règlement (EU) 2016/1628 2014/0268(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Zone géographique

Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/06/2018 Publication de la proposition législative COM(2018)0397
02/07/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/10/2018 Vote en commission,1ère lecture
05/11/2018 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
07/11/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0359/2018
12/11/2018 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
14/11/2018 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
06/12/2018 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
11/12/2018 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0493/2018
11/12/2018 Résultat du vote au parlement
20/12/2018 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
08/01/2019 Signature de l'acte final
08/01/2019 Fin de la procédure au Parlement
10/01/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/0220(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Voir aussi Directive 2007/46/EC 2003/0153(COD)
Voir aussi Règlement (EU) No 167/2013 2010/0212(COD)
Voir aussi Règlement (EU) No 168/2013 2010/0271(COD)
Voir aussi Règlement (EU) 2016/1628 2014/0268(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/8/13526

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE625.366 05/07/2018
    Avis de la commission ENVI PE627.049 04/09/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0359/2018 07/11/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0493/2018 11/12/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00067/2018/LEX 16/01/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2018)0397 04/06/2018
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)44 23/01/2019
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution ES_CONGRESS COM(2018)0397 23/07/2018
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2018)0397 13/09/2018
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES3799/2018 19/09/2018

Acte final