Fiche de procédure : 2018/0226(NLE) | Observatoire législatif

Informations de base

2018/0226(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Règlement

Subject

3.50.02.02 Programme-cadre Euratom, programmes de recherche et de formation

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie	KUMPULA-NATRI Miapetra (S&D)	13/06/2018
	GROSSETÊTE Françoise (PPE) BAREKOV Nikolay (ECR) RIQUET Dominique (ALDE) HARMS Rebecca (Verts/ALE) TAMBURRANO Dario (EFDD) LETARD-LECHEVALIER Christelle (ENF)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Recherche et innovation	MOEDAS Carlos

Date	Evénement	Référence
07/06/2018	Publication de la proposition législative	COM(2018)0437
10/09/2018	Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/11/2018	Vote en commission
27/11/2018	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A8-0406/2018
16/01/2019	Décision du Parlement	T8-0028/2019
16/01/2019	Résultat du vote au parlement
10/05/2021	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/05/2021	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2018/0226(NLE)
Type de procédure	NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure	Consultation du Parlement
Instrument législatif	Règlement
	Abrogation 2017/0312(NLE) Voir aussi 2018/0224(COD)
Base juridique	Traité Euratom A 007-p1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ITRE/8/13590

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE627.733	12/09/2018
Amendements déposés en commission	PE628.660	12/10/2018
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A8-0406/2018	27/11/2018
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T8-0028/2019	16/01/2019

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2018)0437	07/06/2018
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2019)150	27/02/2019
Document de suivi	COM(2022)0389	05/08/2022
Document de suivi	COM(2023)0277	31/05/2023
Document de suivi	COM(2024)0231	05/06/2024

Parlements nationaux

Type de document	Parlement/Chambre	Référence	Date	Résumé
Contribution	PT_PARLIAMENT	COM(2018)0437	07/09/2018

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
ESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES4405/2018	12/12/2018