Accord sur le statut UE/Albanie en ce qui concerne les actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de l’Albanie

Informations de base

2018/0241(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Zone géographique

Albanie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/06/2018 Document préparatoire COM(2018)0458
10/07/2018 Publication de la proposition législative 10302/2018
22/10/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/12/2018 Vote en commission
13/12/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0463/2018
15/01/2019 Décision du Parlement T8-0002/2019
15/01/2019 Résultat du vote au parlement
12/02/2019 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/02/2019 Fin de la procédure au Parlement
18/02/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/0241(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/8/13711

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE623.843 25/10/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0463/2018 13/12/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0002/2019 15/01/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 10290/2018 10/07/2018
    Document de base législatif 10302/2018 10/07/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2018)0458 13/06/2018
    Document annexé à la procédure COM(2018)0459 13/06/2018