Fiche de procédure : 2018/0245(NLE) | Observatoire législatif

Informations de base

2018/0245(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Règlement

Subject

3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire

Priorités législatives

Statut

En attente de décision finale

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie	URUTCHEV Vladimir (PPE)	05/09/2018
	GEIER Jens (S&D) MATTHEWS Rupert (ECR) TELIČKA Pavel (ALDE) RIVASI Michèle (Verts/ALE) TAMBURRANO Dario (EFDD)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	AUŠTREVIČIUS Petras (ALDE)	10/07/2018
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Coopération internationale et développement	MIMICA Neven

Date	Evénement	Référence
14/06/2018	Publication de la proposition législative	COM(2018)0462
05/07/2018	Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/12/2018	Vote en commission
10/12/2018	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A8-0448/2018
17/01/2019	Décision du Parlement	T8-0041/2019
17/01/2019	Résultat du vote au parlement

Procedure	Information
Référence de la procédure	2018/0245(NLE)
Type de procédure	NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure	Consultation du Parlement
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 203
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	En attente de décision finale
Dossier de la commission	ITRE/8/13740

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE628.432	05/10/2018
Amendements déposés en commission		PE629.433	17/10/2018
Amendements déposés en commission		PE630.393	07/11/2018
Avis de la commission	AFET	PE627.713	22/11/2018
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A8-0448/2018	10/12/2018
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T8-0041/2019	17/01/2019

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2018)0462	14/06/2018
Document annexé à la procédure	SWD(2018)0337	14/06/2018
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2019)150	27/02/2019

Parlements nationaux

Type de document	Parlement/Chambre	Référence	Date	Résumé
Contribution	CZ_SENATE	COM(2018)0462	19/12/2018

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
ESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES4060/2018	12/12/2018

Source	Document	Date
Service de recherche du PE	Briefing	02/07/2021