Programme de financement spécifique pour le déclassement d’installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs 2021–2027

Informations de base

2018/0252(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Règlement

Abrogation Règlement (Euratom) No 1368/2013 2011/0363(NLE)

Subject

3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Zone géographique

Bulgarie
Slovaquie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/06/2018 Publication de la proposition législative COM(2018)0467
05/07/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/12/2018 Vote en commission
07/12/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0441/2018
16/01/2019 Décision du Parlement T8-0024/2019
16/01/2019 Résultat du vote au parlement
11/11/2020 Reconsultation officielle du Parlement
11/11/2020 Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation 12525/2020
25/01/2021 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
01/02/2021 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/0252(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Consultation du Parlement
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement (Euratom) No 1368/2013 2011/0363(NLE)
Base juridique Traité Euratom A 203
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/9/04692
ITRE/8/13763

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE628.397 27/09/2018
    Amendements déposés en commission PE629.493 19/10/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0441/2018 07/12/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0024/2019 16/01/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative modifiée pour reconsultation 12525/2020 11/11/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2018)0343 13/06/2018
    Document de base législatif COM(2018)0467 13/06/2018
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)150 27/02/2019