Observatoire législatif
Parlement européen
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2018/0256(NLE)

Accord euro-méditerranéen d'association CE/Maroc: produits originaires du Sahara occidental (modif. protocoles 1 et 4)

Informations de base

2018/0256(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 1995/0363(AVC)
Procédure d’accompagnement 2018/0256M(NLE)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
6.40.05.02 Relations avec les pays du Grand Maghreb et du Maghreb

Zone géographique

Maroc
Sahara Occidental

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/06/2018 Document préparatoire COM(2018)0481
10/07/2018 Publication de la proposition législative 10593/2018
12/11/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/12/2018 Vote en commission
18/12/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0471/2018
16/01/2019 Décision du Parlement T8-0017/2019
16/01/2019 Résultat du vote au parlement
28/01/2019 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/01/2019 Fin de la procédure au Parlement
06/02/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/0256(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi 1995/0363(AVC)
Procédure d’accompagnement 2018/0256M(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/8/13678

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE627.725 19/09/2018
    Amendements déposés en commission PE630.405 09/11/2018
    Amendements déposés en commission PE629.611 14/11/2018
    Avis de la commission AFET PE628.382 21/11/2018
    Avis de la commission AGRI PE626.968 29/11/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0471/2018 18/12/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0017/2019 16/01/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 10593/2018 10/07/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2018)0346 11/06/2018
    Document préparatoire COM(2018)0481 11/06/2018
    Document annexé à la procédure COM(2018)0479 11/06/2018
    Document de suivi SWD(2020)0404 23/12/2020
    Document de suivi SWD(2021)0431 22/12/2021
    Document de suivi SWD(2022)0448 16/01/2023
    Document de suivi SWD(2024)0057 15/03/2024

Acte final