Accord euro-méditerranéen d'association CE/Maroc: modification des Protocoles 1 et 4

Informations de base

2018/0256M(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Procédure d’accompagnement 2018/0256(NLE)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.05.02 Relations avec les pays du Grand Maghreb et du Maghreb

Zone géographique

Maroc

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/07/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/09/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/12/2018 Vote en commission
20/12/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0478/2018
16/01/2019 Décision du Parlement T8-0016/2019
16/01/2019 Résultat du vote au parlement
16/01/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/0256M(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Proposition de résolution sous la procédure d'approbation
Instrument législatif Décision
Procédure d’accompagnement 2018/0256(NLE)
Base juridique Règlement du Parlement EP 107-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/8/13839

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE627.726 01/10/2018
    Amendements déposés en commission PE628.535 12/10/2018
    Amendements déposés en commission PE629.610 26/10/2018
    Amendements déposés en commission PE629.559 12/11/2018
    Amendements déposés en commission PE630.461 13/11/2018
    Avis de la commission AGRI PE627.628 14/11/2018
    Avis de la commission AFET PE628.385 21/11/2018
    Avis de la commission PECH PE629.477 27/11/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0478/2018 20/12/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0016/2019 16/01/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)355 28/05/2019