Agence européenne de contrôle des pêches. Codification

Informations de base

2018/0263(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 768/2005 2004/0108(CNS)

Subject

3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/07/2018 Publication de la proposition législative COM(2018)0499
05/07/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/01/2019 Vote en commission,1ère lecture
29/01/2019 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0037/2019
13/02/2019 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0084/2019
13/02/2019 Résultat du vote au parlement
05/03/2019 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
19/03/2019 Signature de l'acte final
19/03/2019 Fin de la procédure au Parlement
25/03/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/0263(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Codification
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement (EC) No 768/2005 2004/0108(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/8/13992

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE629.749 28/11/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0037/2019 29/01/2019
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0084/2019 13/02/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00079/2019/LEX 13/03/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2018)0499 02/07/2018
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES4618/2018 17/10/2018