2018/0265(COD)
Crédits d’engagement en ce qui concerne l’initiative pour l’emploi des jeunes; ressources affectées à l’objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi»
Informations de base
2018/0265(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Subject
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination REGIDéveloppement régional
MIHAYLOVA Iskra (ALDE)
10/07/2018
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. CULTCulture et éducation
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires étrangères 3647 09/11/2018 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Politique régionale et urbaine CREȚU Corina
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
28/06/2018 | Publication de la proposition législative | COM(2018)0498 | |
05/07/2018 | Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture | ||
03/09/2018 | Vote en commission,1ère lecture | ||
07/09/2018 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture | A8-0282/2018 | |
23/10/2018 | Décision du Parlement, 1ère lecture | T8-0398/2018 | |
23/10/2018 | Résultat du vote au parlement | ||
09/11/2018 | Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement | ||
14/11/2018 | Signature de l'acte final | ||
16/11/2018 | Publication de l'acte final au Journal officiel | ||
16/11/2018 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2018/0265(COD) |
Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
Nature de la procédure | Note thématique |
Instrument législatif | Règlement |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 177-p1 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen Comité européen des régions |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
REGI/8/13914
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE625.466 13/07/2018 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0282/2018 07/09/2018 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0398/2018 23/10/2018 -
Type de document Référence Date Résumé Projet d'acte final 00057/2018/LEX 14/11/2018 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2018)0498 28/06/2018 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution ES_PARLIAMENT COM(2018)0498 27/09/2018 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé ESC Comité économique et social: avis, rapport CES4699/2018 17/10/2018