Crédits d’engagement en ce qui concerne l’initiative pour l’emploi des jeunes; ressources affectées à l’objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi»

Informations de base

2018/0265(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/06/2018 Publication de la proposition législative COM(2018)0498
05/07/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
03/09/2018 Vote en commission,1ère lecture
07/09/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0282/2018
23/10/2018 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0398/2018
23/10/2018 Résultat du vote au parlement
09/11/2018 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
14/11/2018 Signature de l'acte final
16/11/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel
16/11/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/0265(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 177-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/8/13914

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE625.466 13/07/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0282/2018 07/09/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0398/2018 23/10/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00057/2018/LEX 14/11/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2018)0498 28/06/2018
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2018)0498 27/09/2018
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES4699/2018 17/10/2018