Accord de partenariat dans le secteur de la pêche CE/Côte d'Ivoire: mise en oeuvre de l'accord 2018-2024. Protocole

Informations de base

2018/0267(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 2007/0226(CNS)
Procédure d’accompagnement 2018/0267M(NLE)

Subject

3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique

Côte d'Ivoire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/07/2018 Document préparatoire COM(2018)0503
24/07/2018 Publication de la proposition législative 10858/2018
10/09/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/01/2019 Vote en commission
28/01/2019 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0030/2019
11/02/2019 Débat en plénière
12/02/2019 Décision du Parlement T8-0063/2019
12/02/2019 Résultat du vote au parlement
04/03/2019 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
04/03/2019 Fin de la procédure au Parlement
12/03/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/0267(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2007/0226(CNS)
Procédure d’accompagnement 2018/0267M(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/8/13963

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE629.693 07/11/2018
    Avis de la commission BUDG PE626.908 12/12/2018
    Avis de la commission DEVE PE629.619 18/12/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0030/2019 28/01/2019
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0063/2019 12/02/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 10858/2018 24/07/2018
    Document annexé à la procédure 10856/2018 24/07/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2018)0505 02/07/2018
    Document préparatoire COM(2018)0503 02/07/2018
    Document annexé à la procédure COM(2018)0502 02/07/2018
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution CZ_SENATE COM(2018)0503 01/08/2019